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SORTIE DE TERRITOIRE

DÉMARCHE À SUIVRE

Depuis le 15 Janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie de territoire. Il s'agit d'un formulaire établi par un parent.

Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin de cette attestation. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Le document peut être obtenu au secrétariat de mairie ou téléchargé sur le site :

DOCUMENTS À FOURNIR

- La carte d'identité de l'enfant mineur

- La carte d'identité d'un des parent

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